Délibéré du 19 septembre 2018.

 

RELAXE sur le fond de l'affaire

Restitution de 100 scellés soit 375 pièces ou lots.

 

 

Certains me demandent pourquoi je n'ai pas interjeter appel pour la THOMPSON, voici ma réponse:

  • Promesse faite à mon épouse de ne pas le faire, notre objectif premier était la RELAXE (c'est fait), Puis le jeu en valait-il la chandelle pour une arme dont la valeur est de 350€? (l'appel avec expertise m'aurait coûté environ 1200€) 
  • Faire appel pouvait permettre au Ministère Public de déclencher "un incident d'appel" et remettre en cause l'ensemble de la restitution et me faire attendre encore plusieurs mois, peut être plus pour récupérer mes armes.

 

UN AN D'ATTENTE ce fut un long combat. MERCI à mon épouse, ma Famille et à tous ceux qui se reconnaitront!!!

D'autres procès sont à venir:

La spoliation de mes armes, la calomnie, la dénonciation anonyme sont des combats que je dois mener pour obtenir une juste réparation financière.

 

Mais le délibéré du 19 septembre 2018 restera le plus important:

Question d'HONNEUR!

 

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Délibéré du 19 septembre 2018
Relaxe avec restitutions des saisies
Confiscations du pistolet mitrailleur THOMPSON neutralisé "Michel DELISLE a soutenu que le pistolet mitrailleur ...était neutralisé...il a en revanche produit une attestation d'un armurier dont le Tribunal constate qu'elle n'est pas suffisante pour prouver la neutralisation ..." (SIC)
"La bande ... de 51 cartouches... et les 67 étuis de cartouche mitrailleuse sont confisqués en raison du danger..." de toute façon cette bande de 51 cartouche ne m'appartenait pas et n'a pas été saisie chez moi!!! Quant aux étuis vides allez comprendre (Bizarre)
Jugement relaxe.pdf
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Je rappelle que la LOI stipule que pour les armes neutralisées avant le 6 avril 2016, les poinçons suffisaient pour prouver la neutralisations.

De plus le 30 mai 2018 Madame la Procureur m'a demandé de fournir des preuves de neutralisation pour unPM THOMPSON et une USM2. Je me suis empressé de contacter le Banc de Saint Etienne qui m'a répondu que ces deux armes avaient été neutralisées par leurs soins.

DURA LEX, SED LEX

 

A gauche l'attestation de neutralisation datée du 19 mai 2011

Ci-dessous courriel du banc de Saint Etienne qui confirme que le P.M. THOMSON a été neutralisé le 14/02/1996.

Pourquoi les enquêteurs n'ont pas fait une expertise de cette arme dans le cadre d'une enquête à charge et à décharge.

Ci-dessous un lien vers l'UFA qui confirme que seuls les poinçons sont obligatoires pour prouver la neutralisation d'une arme

Mieux encore le décret du 29 juin 2018 confirme mes propos (voir le lien de l'UFA ci-dessous)

Revue de presse

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Gazette des Armes N° 512 - Octobre2018.p
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La Manche Libre

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La Manche Libre du 4 octobre 2018 édition papier
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La Presse de la Manche

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Article de la Presse de la Manche du dimanche 23 septembre 2018
La Presse de la Manchje 23 septembre 201
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Ouest France

OUEST FRANCE du 2 octobre 2018

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Ouest France du 3 octobre 2018 page Normandie
Ouest France edition Normandie du 3 octo
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