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Délibéré au l'armurier de COUTANCES, Jean-Christophe MOUTEL est condamné
la Presse de la Manche 02 2019.jpg
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  • Le 27 février 2019 le Tribunal de COUTANCES a rendu le délibéré concernant monsieur Jean-Christophe MOUTEL, Armurier de COUTANCES (MANCHE) prévenu de détournements d'armes:
  1. Pour l' affaire DELISLE (me concernant), il a été RELAXé (j'attends de recevoir le jugement pour commenter, mais le doute a du bénéficié au prévenu)
  2. Pour l'affaire CEZARD, il a été condamné pour ABUS DE CONFIANCE.
  3. Pour l'affaire CORBET, il a été condamné pour ABUS DE CONFIANCE.

Monsieur MOUTEL, malgré TROIS condamnations (une le 7 novembre 2017) a eu l'audace de crier dans la salle d'audience "Mort de rire..."

 

Je réfléchi avec mon avocat pour décider d'un éventuel APPEL

  • Le 9 janvier 2019 le procès a eu lieu.
  • Trois familles sont victimes de détournements d'armes, fait reprochés à monsieur Jean-Christophe MOUTEL, Armurier de COUTANCES (MANCHE).
  • Après de longs débats, les Juges ont décidé de rendre leur délibéré le 27 février 2019.

ATTENTION

Toute personne a le Droit à la présomption d'innocence.

Droit qui ne m'a pas été accordé par certains.